ASR avocats bénéficie d’une expertise reconnue en droit public général et dans l’action des personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics). Notre pratique couvre les actes administratifs (unilatéraux, règlementaires, contractuels), la police administrative et les libertés publiques, la responsabilité publique et le droit des services publics (création, évolution, tarifs, suppression). Forts de leurs expertises et expériences, nos avocats proposent des solutions pragmatiques et adaptées, en conseil comme en contentieux.

ASR avocats dispose d’une expertise approfondie en droit de la commande publique, couvrant l’ensemble des contrats publics : marchés publics, concessions, délégations de service public, marchés globaux. Nos avocats interviennent à toutes les étapes du contrat : de la phase précontractuelle (choix du montage, procédure, DCE, assistance à la négociation et à l’attribution) à l’exécution (suivi, modifications, différends, sanctions) en passant par le contentieux (référés précontractuels et/ou contractuels, recours de plein contentieux, recours indemnitaires…). Notre approche repose sur une parfaite maîtrise des règles juridiques, une veille constante de l’évolution normative et jurisprudentielle, et une capacité à proposer des solutions concrètes et sécurisées dans un environnement juridique en constante mutation.

ASR avocats intervient de manière transversale en droit public des affaires, à l’intersection du droit public et de l’activité économique, où se rencontrent les impératifs de performance, de sécurité juridique et d’intérêt général. Nous accompagnons les personnes publiques et les opérateurs économiques dans la réalisation et la sécurisation de leurs projets. Notre expertise couvre les questions d’ingénierie contractuelle et/ou institutionnelle, de financement dont les subventions, les secteurs régulés et le droit des entreprises publiques (SPL, SEM, SEMOP, etc.).

ASR avocats accompagne les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’exercice de leurs compétences, à leur organisation et à leurs relations avec les partenaires institutionnels, économiques ou associatifs. Notre expertise couvre l’organisation et le fonctionnement des collectivités (compétences, délibérations, actes administratifs, intercommunalité), le droit des élus, les politiques publiques locales (urbanisme, aménagement, environnement, mobilité, culture, etc.).

ASR avocats assiste l’ensemble des participants à l’acte de construire tant en conseil qu’en contentieux. ASR avocats assiste ses clients pour des missions d’audit, de suivi et de management contractuel jusqu’à la réception et au règlement final des comptes. Nos avocats interviennent dans la gestion des réclamations et des litiges mettant en jeu les responsabilités et garanties des constructeurs, y compris au cours des expertises judiciaires.

ASR avocats intervient sur l’ensemble des problématiques touchant aux propriétés publiques et à la gestion, valorisation des parcelles et dépendances. Il accompagne ses clients dans la mise en œuvre de la procédure de sélection préalable pour les titres d’occupation du domaine public ainsi que dans la préparation et la sécurisation de tout type de montages (BEA, AOT, VEFA, BEFA). Notre approche concilie rigueur juridique, stratégie patrimoniale et compréhension fine des enjeux institutionnels et opérationnels liés à la gestion des biens publics.

Fort d’une longue expérience, ASR avocats intervient, tant en conseil qu’en contentieux, sur l’ensemble des questions relatives au droit de la fonction publique et à la carrière des agents publics. Nos avocats disposent d’une parfaite maîtrise du statut général des fonctionnaires, des règles propres à chaque fonction publique, ainsi que des règles propres aux agents non-titulaires de droit public. Ils interviennent sur les questions de recrutement, carrière, rémunération et discipline. Notre approche consiste à proposer des solutions équilibrées, sécurisées et adaptées à chaque situation.